Un comité d'experts publie son rapport sur l'infertilité et l'adoption en Ontario

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TORONTO, le 26 août 2009 – Après une année de recherches multidisciplinaires, le Comité d'experts en matière d'infertilité et d'adoption de l'Ontario publie aujourd'hui un rapport qui fait le point sur les systèmes ontariens d'adoption et de procréation assistée. Intitulé Faire croître l'espoir, ce rapport contient des recommandations précises visant à aider les Ontariens à fonder une famille grâce à l'amélioration de ces systèmes.

« Il nous faut changer les choses radicalement, soutient David Johnston, président du Comité d'experts. Les systèmes ontariens d'adoption et de procréation assistée ne fonctionnent pas comme ils le pourraient (et le devraient) pour les enfants et les familles. Au sein de ces deux systèmes, de nombreuses personnes dévouées, courageuses et engagées offrent leurs services ou les utilisent, mais les structures, les politiques, les lois et les coûts constituent des obstacles. »

Le rapport contient un programme de changement ambitieux, dont les recommandations visent à éliminer les obstacles existants grâce au renforcement de l'autonomie des Ontariens, à l'intervention précoce et à l'amélioration de l'accès aux services.

Voici quelques recommandations du Comité d'experts :

1. Créer une agence d'adoption provinciale offrant des services à l'échelle locale pour offrir et gérer les services d'adoption publique, du point d'entrée dans le système jusqu'aux services après l'adoption.
2. établir des politiques, des normes et des mécanismes de surveillance cohérents pour tous les services d'adoption.
3. Revoir la législation ontarienne sur l'adoption afin de remédier aux problèmes et d'éliminer les obstacles touchant les systèmes d'adoption publique, d'adoption privée au pays et d'adoption internationale, et de mieux soutenir la planification concomitante de l'adoption pour les pupilles de la Couronne
4. Faire en sorte que les pupilles de la Couronne qui font l'objet d'une ordonnance portant sur le droit de visite des familles biologiques puissent légalement être adoptés.
5. Fournir le financement nécessaire pour octroyer des subventions à l'adoption et soutenir les anciens pupilles de la Couronne ayant des besoins spéciaux.
6. Fournir des services d'information sur la fertilité et de suivi au sein du système de soins primaires afin d'aider les gens à prendre des décisions éclairées sur la fondation d'une famille.
7. Exiger l'accréditation des cliniques de fécondation in vitro (FIV) et des centres de fertilité à condition que les cliniques réduisent le taux de naissances multiples à 15 % d'ici cinq ans, et à 10 % d'ici dix ans.
8. Offrir le financement public de trois cycles de FIV selon certaines conditions, en incluant le coût des services auxiliaires pouvant être nécessaires.
9. Réduire les barrières sociales et juridiques à la procréation assistée afin que les Ontariens pouvant bénéficier de ces services y aient accès.

En outre, le Comité d'experts demande au gouvernement d'offrir une information plus complète et de meilleure qualité, de sensibiliser la population et d'élaborer des programmes d'information pour aider les Ontariens à obtenir des services d'adoption et de procréation assistée plus rapidement et plus facilement.

« Les recommandations du Comité d'experts peuvent aider l'Ontario à saisir l'occasion de devenir le meilleur endroit au Canada, voire dans le monde, où fonder une famille, dit M. Johnston. La publication de son rapport peut devenir le lancement de la campagne de sensibilisation qui est nécessaire. Pour profiter de cet élan, le gouvernement doit agir tout de suite afin que les autres éléments nécessaires soient mis en place. »

Le texte intégral du rapport est accessible dès maintenant sur www.ontario.ca/creationdefamilles. Les personnes et les organisations intéressées qui ont un site Web pertinent sont invitées à y placer un lien menant vers ce rapport.

Autres renseignements

• En Ontario, un couple sur six fait face à un problème d'infertilité à un moment donné.
• Quelque 1 600 enfants sont adoptés tous les ans dans une famille de l'Ontario par l'intermédiaire de l'un des trois services d'adoption de la province : adoption publique, adoption privée au pays ou adoption internationale.
• En 2007-2008, il y avait environ 9 400 pupilles de la Couronne, mais seulement 822 d'entre eux ont été adoptés.
• Le système d'adoption actuel de l'Ontario est fragmenté, complexe et lent; il ne réussit pas à jumeler rapidement les enfants qui sont en attente avec des familles potentielles.
• Les enfants qui ont besoin de familles, surtout les enfants plus âgés et les adolescents, sont souvent bloqués dans le système ontarien des services d'aide à l'enfance. Dans plusieurs cas, des ordonnances portant sur le droit de visite des familles biologiques empêchent leur adoption.
• Le coût est le plus grand obstacle aux services de procréation assistée. La plupart des procédures ne sont pas remboursées par l'Assurance-santé de l'Ontario et sont hors de portée de la majorité des Ontariens.
• Les cliniques et les centres de fertilité n'ont pas besoin de se faire accréditer, et les gens ne savent pas où se tourner pour obtenir les meilleurs soins.
• Le coût élevé des services de procréation assistée entraîne la prise de décisions dont la conséquence est un taux excessivement élevé de naissances multiples en Ontario, situation qui met en danger la santé et le bien-être des mères et des enfants et qui nécessite des dépenses élevées en services d'hospitalisation et autres services médicaux.
• Les Ontariens doivent surmonter d'autres obstacles les empêchant d'avoir accès aux services de procréation assistée : ils vivent trop loin du trop petit nombre de cliniques qui existent, ou ils font face à des barrières sociales et juridiques s'ils sont célibataires ou s'ils forment un couple homosexuel, ou les préjugés associés à l'infertilité les font hésiter à chercher de l'aide.

à propos du Comité d'experts

En 2007, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à aider les Ontariens qui ont des difficultés à fonder une famille. En juillet 2008, il a mis sur pied le Comité d'experts en matière d'infertilité et d'adoption en le chargeant de recommander des façons d'améliorer l'accès aux services de procréation assistée et au système d'adoption de l'Ontario. Le rapport Faire croître l'espoir contient les avis indépendants du Comité d'experts; il a été présenté au gouvernement afin qu'il en soupèse les conclusions.

Le Comité d'experts est composé de 11 personnes, notamment des endocrinologues spécialisés dans la reproduction, des spécialistes en consultation, des omnipraticiens, des professionnels en thérapies complémentaires et en adoption; des avocats et des gens d'affaires; des personnes ayant souffert d'infertilité ou ayant eu recours à la procréation assistée; et des parents adoptifs. Les membres du Comité d'experts ont été sélectionnés de façon à offrir un vaste éventail d'expertises et de perceptions sur les domaines connexes à l'infertilité, à la procréation assistée et à l'adoption.

Méthodologie du Comité d'experts

Le Comité d'experts a travaillé pendant un an en utilisant une méthodologie multidisciplinaire afin de comprendre les défis auxquels font face les Ontariens qui veulent fonder une famille par le truchement de l'adoption ou de la procréation assistée. L'étude comprenait un sondage en ligne auprès de la population et de différents intervenants et des rencontres individuelles ou des entrevues téléphoniques avec des personnes qui ont eu recours aux services d'adoption ou de procréation assistée. Les membres du Comité d'experts ont également passé en revue la documentation sur des sujets connexes, les politiques et programmes d'autres territoires, les enquêtes qualitatives sur les principaux fournisseurs de services actuels et les présentations de spécialistes et d'intervenants sur le terrain.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou organiser une entrevue avec un représentant du Comité d'experts, veuillez vous mettre en contact avec David Johnston au 416 212-2208.